Permis d'aménager n° 02222417C0001 à Ploulec'h, 10 Route De Kerissy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PA n° 02222417C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02222417C0001 a été délivré le 16 février 2018 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Route De Kerissy.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1280. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Ploulec'h est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2018.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Ploulec'h
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOULEC H (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |