Permis d'aménager n° 02222215D0001 à Plouha, 5 route de la Corniche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PA n° 02222215D0001
Demandeur
LE VARQUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2015 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02222215D0001 porte sur un projet situé 5 route de la Corniche. Le dossier a été déposé par LE VARQUEZ.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2016, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 568. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Plouha, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE VARQUEZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE VARQUEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480784743
- SIRET
- 48078474300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222215D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |