Permis d'aménager n° 02222213D0001 à Plouha, Rue De La Croix Blanche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PA n° 02222213D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix Blanche, le permis d'aménager n° 02222213D0001 a été délivré le 12 novembre 2013 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2341, D2340. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Plouha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2014.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
21/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |