Permis d'aménager n° 02222119C0001 à Plouguiel pour un terrain de 5 791 m², 3 Rue De Pen Woas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PA n° 02222119C0001
Demandeur
SEM LANNION TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02222119C0001 a été délivré le 25 mars 2020, pour un projet situé 3 Rue De Pen Woas. Le projet est porté par SEM LANNION TREGOR.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 791 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB360, AB8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Plouguiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM LANNION TREGOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 531433167
- SIRET
- 53143316700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de SEM LANNION TREGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |