Permis d'aménager à Plouguiel pour 5 791 m² de terrain - 3 Rue De Pen Woas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PA n° 02222119C0001
Demandeur
SEM LANNION TREGOR
Cette page présente le permis d'aménager n° 02222119C0001, délivré le 25 mars 2020 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Pen Woas, Plouguiel (22220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEM LANNION TREGOR. L'opération concerne un terrain de 5 791 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB360, AB8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 791 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM LANNION TREGOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 531433167
- SIRET
- 53143316700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |