Permis d'aménager n° 02221517Q0003 à Ploufragan pour un terrain de 2 575 m², Rue Jb Illio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PA n° 02221517Q0003
Demandeur
TERRAIN D'ENTENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2017 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221517Q0003 porte sur un projet situé Rue Jb Illio. La demande émane de TERRAIN D'ENTENTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 575 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT142, AT144, AT145. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN D'ENTENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523742005
- SIRET
- 52374200500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PLEMY (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221517Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |