Permis d'aménager n° 02221517Q0002 à Ploufragan pour un terrain de 9 617 m², Rue De La Hameletterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 02221517Q0002
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02221517Q0002 a été délivré le 27 juillet 2017 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Hameletterie. Le dossier a été déposé par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.
L'opération concerne un terrain de 9 617 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX195, AX208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221517Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |