Permis d'aménager n° 02220123C0001 à Plévenon pour un terrain de 4 192 m², 22 Rue De La Latte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PA n° 02220123C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2024 à Plévenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220123C0001 porte sur un projet situé 22 Rue De La Latte.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 192 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B88, B905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Plévenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Plévenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plévenon Code postal 22240 Identifiant INSEE 22201
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEVENON (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |