Permis d'aménager n° 02220118C0001 à Plévenon pour un terrain de 514 420 m², Lande De Frehel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PA n° 02220118C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lande De Frehel, le permis d'aménager n° 02220118C0001 a été délivré le 10 août 2018 à Plévenon (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 514 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Plévenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plévenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plévenon Code postal 22240 Identifiant INSEE 22201
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 514 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |