Permis d'aménager n° 02219818C0003 à Pleumeur-Bodou pour un terrain de 2 494 m², Rue Du Gwern
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 02219818C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02219818C0003 a été délivré le 19 décembre 2018 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Gwern.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 494 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA632, BA644. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Pleumeur-Bodou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pleumeur-Bodou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUMEUR-BODOU (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219818C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |