Permis d'aménager n° 02219818C0002 à Pleumeur-Bodou pour un terrain de 9 225 m², Hent Coz Gweradur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PA n° 02219818C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hent Coz Gweradur, le permis d'aménager n° 02219818C0002 a été délivré le 30 août 2018 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D166. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Pleumeur-Bodou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pleumeur-Bodou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219818C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |