Permis d'aménager n° 02219323C0001 à Plestan pour un terrain de 2 401 m², 17 Rue Des 31 Martyrs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PA n° 02219323C0001
Demandeur
VOSGROEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02219323C0001 a été délivré le 29 novembre 2023 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Des 31 Martyrs. Le dossier a été déposé par VOSGROEP.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 401 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD217, AD256. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Plestan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSGROEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949182422
- SIRET
- 94918242200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |