Permis d'aménager n° 02218818D0001 à Plerneuf pour un terrain de 7 900 m², Le Courtil De L Aire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PA n° 02218818D0001
Demandeur
AMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Courtil De L Aire, le permis d'aménager n° 02218818D0001 a été délivré le 11 septembre 2018 à Plerneuf (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de AMEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1928, A1926, A1927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Plerneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plerneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerneuf Code postal 22170 Identifiant INSEE 22188
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442434833
- SIRET
- 44243483300038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de AMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |