Permis d'aménager n° 02218813D0001 à Plerneuf, Rue Des Glycines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PA n° 02218813D0001
Demandeur
AMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plerneuf (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02218813D0001 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé Rue Des Glycines. AMEL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A211, A212, A1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Plerneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Plerneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerneuf Code postal 22170 Identifiant INSEE 22188
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442434833
- SIRET
- 44243483300038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de AMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |