Permis d'aménager n° 02218521C0001 à Plénée-Jugon pour un terrain de 19 804 m², Rue Alexandrine Lecrublier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 02218521C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLENEE JUGON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02218521C0001 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un projet situé Rue Alexandrine Lecrublier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLENEE JUGON.
L'opération concerne un terrain de 19 804 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP151, YP150, AH391. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Plénée-Jugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLENEE JUGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201859
- SIRET
- 21220185900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 19/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |