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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02218516C0001

Permis d'aménager n° 02218516C0001 à Plénée-Jugon, Rue De Penthievre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 11 août 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218516C0001, déposé en mairie de Plénée-Jugon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PA n° 02218516C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02218516C0001 a été délivré le 28 avril 2016 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Penthievre.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP33. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Plénée-Jugon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLENEE-JUGON (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218516C0001
Code commune INSEE	22185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Penthievre à Plénée-Jugon (22640).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 11 août 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218516C0001, déposé en mairie de Plénée-Jugon.

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