Permis d'aménager n° 02216817G0003 à Perros-Guirec pour un terrain de 18 311 m², Parc Ar Coat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PA n° 02216817G0003
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Ar Coat, le permis d'aménager n° 02216817G0003 a été délivré le 21 septembre 2017 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 18 311 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ243, AZ311. Ce dossier est l'un des 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216817G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |