Permis d'aménager n° 02216816G0001 à Perros-Guirec pour un terrain de 22 234 m²
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 02216816G0001
Demandeur
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2016 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216816G0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 22 234 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E216, E217, E218. Au total, 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040665
- SIRET
- 20004066500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216816G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |