Permis d'aménager n° 02215318A0001 à Moncontour, Le Champ De Foire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 02215318A0001
Demandeur
CONGREGATION ST THOMAS DE VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De Foire, le permis d'aménager n° 02215318A0001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Moncontour (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est CONGREGATION ST THOMAS DE VILLENEUVE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncontour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Foire
Territoires administratifs
- Commune
- Moncontour Code postal 22510 Identifiant INSEE 22153
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION ST THOMAS DE VILLENEUVE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 777399643
- SIRET
- 77739964300017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1901
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02215318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |