Permis d'aménager n° 02215023D0001 au Merzer pour un terrain de 8 965 m², 19 Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PA n° 02215023D0001
Demandeur
THEFFO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02215023D0001 a été délivré le 9 août 2023 au Merzer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 19 Bel Air. THEFFO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 965 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B706, B707. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Merzer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet au Merzer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Merzer Code postal 22200 Identifiant INSEE 22150
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEFFO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852720572
- SIRET
- 85272057200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)
Autres dossiers de THEFFO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02215023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |