Permis d'aménager n° 02213322J0001 à Loscouët-sur-Meu pour un terrain de 8 643 m², Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 02213322J0001
Demandeur
COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02213322J0001 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB173, AB209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Loscouët-sur-Meu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201339
- SIRET
- 21220133900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOSCOUET SUR MEU (22230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213322J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |