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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02213315C0001

Permis d'aménager à Loscouët-sur-Meu pour 0 m² de terrain - La Croix Pierre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU et autorisé le 18 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213315C0001, instruit par la commune de Loscouët-sur-Meu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PA n° 02213315C0001

Demandeur

COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02213315C0001, délivré le 18 août 2015 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Croix Pierre, Loscouët-sur-Meu (22230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZS22P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZS22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Pierre

Territoire administratif

Commune: Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201339
SIRET: 21220133900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOSCOU T-SUR-MEU (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02213315C0001
Code commune INSEE	22133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Croix Pierre, Loscouët-sur-Meu (22230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU et autorisé le 18 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213315C0001, instruit par la commune de Loscouët-sur-Meu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.