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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02213315C0001

Permis d'aménager n° 02213315C0001 à Loscouët-sur-Meu, La Croix Pierre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU et autorisée le 18 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213315C0001, déposé en mairie de Loscouët-sur-Meu.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PA n° 02213315C0001

Demandeur

COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02213315C0001 a été délivré le 18 août 2015 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Croix Pierre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS22P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Loscouët-sur-Meu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZS22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Pierre

Territoires administratifs

Commune: Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201339
SIRET: 21220133900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOSCOU T-SUR-MEU (22230)

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PA n°02213322J0001 Autorisé

Le Bourg

03 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02213315C0001
Code commune INSEE	22133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Croix Pierre à Loscouët-sur-Meu (22230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU et autorisée le 18 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213315C0001, déposé en mairie de Loscouët-sur-Meu.

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