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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02213121C0001

Permis d'aménager n° 02213121C0001 à Loguivy-Plougras, Route De Keroue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS et autorisé le 24 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213121C0001, déposé en mairie de Loguivy-Plougras.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PA n° 02213121C0001

Demandeur

COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Keroue, le permis d'aménager n° 02213121C0001 a été délivré le 24 décembre 2021 à Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Loguivy-Plougras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loguivy-Plougras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loguivy-Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22131
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201313
SIRET: 21220131300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOGUIVY-PLOUGRAS (22780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02213121C0001
Code commune INSEE	22131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Keroue à Loguivy-Plougras (22780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS et autorisé le 24 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213121C0001, déposé en mairie de Loguivy-Plougras.

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