Permis d'aménager n° 02213119C0001 à Loguivy-Plougras pour un terrain de 2 165 m², Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PA n° 02213119C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02213119C0001, délivré le 16 octobre 2019 à Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Loguivy-Plougras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loguivy-Plougras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Loguivy-Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22131
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOGUIVY-PLOUGRAS (22780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02213119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |