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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02211413C0001

Permis d'aménager n° 02211413C0001 à Lanrelas, Ld La Touches Es Piaudiaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANRELAS et autorisé le 29 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211413C0001, déposé en mairie de Lanrelas.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PA n° 02211413C0001

Demandeur

COMMUNE DE LANRELAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211413C0001 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un projet situé Ld La Touches Es Piaudiaux. La demande émane de COMMUNE DE LANRELAS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB34P, YB39P, YB27. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lanrelas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai total

12 ans 7 mois

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Localisation du projet à Lanrelas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YB34P YB39P YB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touches Es Piaudiaux

Territoires administratifs

Commune: Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANRELAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201149
SIRET: 21220114900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANRELAS (22250)

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PA n°0221142600001 Autorisé

Lotissement Des Iris

15 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02211413C0001
Code commune INSEE	22114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Touches Es Piaudiaux à Lanrelas (22250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANRELAS et autorisé le 29 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211413C0001, déposé en mairie de Lanrelas.

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