Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02211324C0010

Permis d'aménager n° 02211324C0010 à Lannion pour un terrain de 8 646 m², Rue De Tonquedec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 02211324C0010

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2025 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211324C0010 porte sur un projet situé Rue De Tonquedec. ACANTHE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 646 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01461, O1461. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis d'aménager référencés à Lannion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

8 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01461 O1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 646 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02211324C0010
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 646 m², situé Rue De Tonquedec à Lannion (22300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACANTHE et autorisé le 16 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211324C0010, déposé en mairie de Lannion.

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