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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02210723P0001

Permis d'aménager à Bon Repos sur Blavet pour 7 115 m² de terrain - 1 Route Des Ardoisieres - Sa

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE FLOCH et autorisé le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210723P0001, instruit par la commune de Bon Repos sur Blavet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PA n° 02210723P0001

Demandeur

SCI LE FLOCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02210723P0001, délivré le 29 février 2024 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Route Des Ardoisieres - Sa, Bon Repos sur Blavet (22570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LE FLOCH. L'opération concerne un terrain de 7 115 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C669, C673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Surface du terrain

7 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C669 C673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 115 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FLOCH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914832597
SIRET: 91483259700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02210723P0001
Code commune INSEE	22107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 115 m², situé 1 Route Des Ardoisieres - Sa, Bon Repos sur Blavet (22570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE FLOCH et autorisé le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210723P0001, instruit par la commune de Bon Repos sur Blavet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.