Permis d'aménager n° 02210723P0001 à Bon Repos sur Blavet pour un terrain de 7 115 m², 1 Route Des Ardoisieres - Sa
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PA n° 02210723P0001
Demandeur
SCI LE FLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02210723P0001, délivré le 29 février 2024 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Route Des Ardoisieres - Sa. Le dossier a été déposé par SCI LE FLOCH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 115 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C669, C673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bon Repos sur Blavet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FLOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914832597
- SIRET
- 91483259700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210723P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |