Permis d'aménager n° 02210718P0001 à Bon Repos sur Blavet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PA n° 02210718P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02210718P0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bon Repos sur Blavet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BON REPOS SUR BLAVET (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |