Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0221052500001

Permis d'aménager n° 0221052500001 à Languenan pour un terrain de 1 828 m², 6 Rue Du Rocher

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PA n° 0221052500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Languenan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221052500001 a été délivré le 23 mai 2025, pour un projet situé 6 Rue Du Rocher.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 828 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1723, B1748. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Languenan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
14/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Languenan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1723 B1748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languenan Code postal 22130 Identifiant INSEE 22105
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 828 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0221052500001
Code commune INSEE 22105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 828 m², situé 6 Rue Du Rocher à Languenan (22130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 14 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221052500001, déposé en mairie de Languenan.

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