Permis d'aménager n° 02210513C0001 à Languenan, Rte De Trigavou La Grande Provotes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PA n° 02210513C0001
Demandeur
SARL ACTHYS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02210513C0001, délivré le 16 décembre 2013 à Languenan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rte De Trigavou La Grande Provotes. Le demandeur déclaré est SARL ACTHYS IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A631, A613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Languenan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Languenan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Provotes
Territoires administratifs
- Commune
- Languenan Code postal 22130 Identifiant INSEE 22105
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ACTHYS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477885727
- SIRET
- 47788572700024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |