Permis d'aménager n° 02209624C0001 à Landébia pour un terrain de 3 006 m², Rue De La Poste
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 02209624C0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDEBIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2024 à Landébia (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209624C0001 porte sur un projet situé Rue De La Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDEBIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1350, A1351, A1352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Landébia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landébia
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landébia Code postal 22130 Identifiant INSEE 22096
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDEBIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200968
- SIRET
- 21220096800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDEBIA (22130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDEBIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |