Permis d'aménager n° 02209612C0001 à Landébia, Rue De La Poste
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PA n° 02209612C0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDEBIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landébia (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209612C0001 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDEBIA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1331, A1332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Landébia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landébia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landébia Code postal 22130 Identifiant INSEE 22096
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDEBIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200968
- SIRET
- 21220096800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDEBIA (22130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDEBIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209612C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |