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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0220752600001

Permis d'aménager n° 0220752600001 à Hémonstoir, Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HEMONSTOIR et autorisée le 9 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220752600001, déposé en mairie d'Hémonstoir.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PA n° 0220752600001

Demandeur

COMMUNE DE HEMONSTOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2026 à Hémonstoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0220752600001 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. COMMUNE DE HEMONSTOIR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Hémonstoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/02/2026

Autorisation

09/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hémonstoir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hémonstoir Code postal 22600 Identifiant INSEE 22075
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEMONSTOIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200752
SIRET: 21220075200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HEMONSTOIR (22600)

Autres dossiers de COMMUNE DE HEMONSTOIR

PA n°0220752500004 Autorisé

Rue Du General De Gaulle

09 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0220752600001
Code commune INSEE	22075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du General De Gaulle à Hémonstoir (22600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HEMONSTOIR et autorisée le 9 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220752600001, déposé en mairie d'Hémonstoir.

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PA n°0220752500004 Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Hémonstoir (22600)

09 juil. 2026 5 613 m² foncier COMMUNE DE HEMONSTOIR

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