Permis d'aménager n° 0220752500004 à Hémonstoir pour un terrain de 5 613 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PA n° 0220752500004
Demandeur
COMMUNE DE HEMONSTOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0220752500004 a été délivré le 9 juillet 2026 à Hémonstoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HEMONSTOIR.
L'opération concerne un terrain de 5 613 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Hémonstoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hémonstoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hémonstoir Code postal 22600 Identifiant INSEE 22075
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEMONSTOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200752
- SIRET
- 21220075200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HEMONSTOIR (22600)
Autres dossiers de COMMUNE DE HEMONSTOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0220752500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |