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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02206924C0001

Permis d'aménager n° 02206924C0001 à Guenroc pour un terrain de 1 300 m², Rue Du Courtil

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUENROC et autorisé le 23 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206924C0001, déposé en mairie de Guenroc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PA n° 02206924C0001

Demandeur

COMMUNE DE GUENROC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Courtil, le permis d'aménager n° 02206924C0001 a été délivré le 23 septembre 2024 à Guenroc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE GUENROC.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A271, A581, A582. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Guenroc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guenroc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A271 A581 A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guenroc Code postal 22350 Identifiant INSEE 22069
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUENROC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200695
SIRET: 21220069500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUENROC (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02206924C0001
Code commune INSEE	22069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 300 m², situé Rue Du Courtil à Guenroc (22350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUENROC et autorisé le 23 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206924C0001, déposé en mairie de Guenroc.

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