Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02206913C0001

Permis d'aménager n° 02206913C0001 à Guenroc, Rue Du Margat

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206913C0001, déposé en mairie de Guenroc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PA n° 02206913C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02206913C0001 a été délivré le 8 octobre 2013 à Guenroc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Margat.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A566, A696, A997. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Guenroc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

31/03/2014

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2014

Localisation du projet à Guenroc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A566 A696 A997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guenroc Code postal 22350 Identifiant INSEE 22069
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUENROC (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02206913C0001
Code commune INSEE	22069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	31/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Margat à Guenroc (22350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206913C0001, déposé en mairie de Guenroc.

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