Permis d'aménager n° 02206519D0002 à Goudelin pour un terrain de 37 260 m², Rue De Kerallec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PA n° 02206519D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02206519D0002, délivré le 11 décembre 2019 à Goudelin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kerallec.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN30, B874. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Goudelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Goudelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudelin Code postal 22290 Identifiant INSEE 22065
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUDELIN (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02206519D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |