Permis d'aménager n° 02206519D0001 à Goudelin, La Fontaine Pierre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 02206519D0001
Demandeur
COMMUNE DE GOUDELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02206519D0001, délivré le 23 janvier 2020 à Goudelin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Fontaine Pierre. COMMUNE DE GOUDELIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Goudelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goudelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudelin Code postal 22290 Identifiant INSEE 22065
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUDELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200653
- SIRET
- 21220065300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOUDELIN (22290)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUDELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02206519D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |