Permis d'aménager n° 02206426A0003 à Gouarec pour un terrain de 531 m², 21 B De Plounevez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PA n° 02206426A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02206426A0003, délivré le 5 août 2026 à Gouarec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 21 B De Plounevez.
L'aménagement porte sur un terrain de 531 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1202, A1210, A1212. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Gouarec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouarec
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouarec Code postal 22570 Identifiant INSEE 22064
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BON-REPOS-SUR-BLAVET (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02206426A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |