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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02206425A0001

Permis d'aménager n° 02206425A0001 à Gouarec, Parc Saint Geli

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOUAREC et autorisée le 16 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206425A0001, déposé en mairie de Gouarec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PA n° 02206425A0001

Demandeur

COMMUNE DE GOUAREC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02206425A0001, délivré le 16 septembre 2025 à Gouarec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Saint Geli. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOUAREC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gouarec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouarec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouarec Code postal 22570 Identifiant INSEE 22064
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOUAREC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200646
SIRET: 21220064600058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GOUAREC (22570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02206425A0001
Code commune INSEE	22064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc Saint Geli à Gouarec (22570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOUAREC et autorisée le 16 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206425A0001, déposé en mairie de Gouarec.

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