Permis d'aménager n° 02206324D0002 à Gommenec'h pour un terrain de 4 050 m², 10 Rue Du Leff
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 02206324D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du Leff, le permis d'aménager n° 02206324D0002 a été délivré le 20 décembre 2024 à Gommenec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 4 050 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B752. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gommenec'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2024
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gommenec'h
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommenec'h Code postal 22290 Identifiant INSEE 22063
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMENEC H (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02206324D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |