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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02206323D0001

Permis d'aménager n° 02206323D0001 à Gommenec'h pour un terrain de 8 606 m², 1B Rue Des Lavandieres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206323D0001, déposé en mairie de Gommenec'h.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 02206323D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02206323D0001, délivré le 29 avril 2024 à Gommenec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1B Rue Des Lavandieres.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 606 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1308, B1309, B1312. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gommenec'h.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

8 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gommenec'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1308 B1309 B1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gommenec'h Code postal 22290 Identifiant INSEE 22063
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 606 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOMMENEC H (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02206323D0001
Code commune INSEE	22063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 606 m², situé 1B Rue Des Lavandieres à Gommenec'h (22290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206323D0001, déposé en mairie de Gommenec'h.

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PA n°02206319D0001 Autorisé

41 Rue Fontaine Saint Guy

Gommenec'h (22290)

14 oct. 2019 448 m² foncier

PA n°02206324D0002 Terminé

10 Rue Du Leff

Gommenec'h (22290)

20 déc. 2024 4 050 m² foncier

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