Permis d'aménager n° 02205421Q0003 à Erquy pour un terrain de 2 512 m², 20 Rue Notre-Dame
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 02205421Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2021 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205421Q0003 porte sur un projet situé 20 Rue Notre-Dame.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 512 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1496, 0C1495. L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Erquy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2022
Achèvement (DAACT)
14/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERQUY (22430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205421Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 14/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |