Permis d'aménager n° 02205419Q0002 à Erquy pour un terrain de 2 080 m², 12 Impas Du Vohrin - Rue De La Cot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PA n° 02205419Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02205419Q0002, délivré le 12 juillet 2019 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Impas Du Vohrin - Rue De La Cot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERQUY (22430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205419Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |