Permis d'aménager n° 02205419Q0001 à Erquy pour un terrain de 2 083 m², Rue De La Cotiere Perrine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PA n° 02205419Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205419Q0001 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé Rue De La Cotiere Perrine.
L'opération concerne un terrain de 2 083 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1856, 0A1855. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 61 permis d'aménager référencés à Erquy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERQUY (22430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205419Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |