Permis d'aménager n° 02205415Q0002 à Erquy pour un terrain de 19 195 m², Rue De La Corniche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PA n° 02205415Q0002
Demandeur
S.P.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02205415Q0002, délivré le 15 avril 2016 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Corniche. Le demandeur déclaré est S.P.I..
L'opération s'étend sur un terrain de 19 195 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK534, AK533, AK531. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522249705
- SIRET
- 52224970500016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de S.P.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205415Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |