Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02205414Q0002

Permis d'aménager n° 02205414Q0002 à Erquy, Rue Du Port

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et autorisé le 25 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205414Q0002, déposé en mairie d'Erquy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PA n° 02205414Q0002

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Port, le permis d'aménager n° 02205414Q0002 a été délivré le 25 septembre 2014 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE139. L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Erquy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

02/11/2015

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222200016
SIRET: 22220001600327
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1977
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

PA n°0220542500003 Commencé

Dossier n° 0220542500003

27 mai 2026

PA n°0223492500003 Autorisé

Le Dourven

04 mars 2026

PA n°02204924C0001 Autorisé

Chateau Du Guildo

14 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205414Q0002
Code commune INSEE	22054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Port à Erquy (22430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et autorisé le 25 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205414Q0002, déposé en mairie d'Erquy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Erquy

PA n°02205413Q0003 Autorisé

Rues Des Forges De La Franchise Et Des Amelines

Erquy (22430)

27 mars 2014 S.P.I.

PA n°02205414Q0001 Autorisé

Rue De La Cote Des P Ques Le Portuais

Erquy (22430)

10 avr. 2014 DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

PA n°02205414Q0003 Autorisé

C.r.20 Et Chemin De Crevec Corps De Garde

Erquy (22430)

16 sept. 2014 DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

PA n°02205414Q0004 Autorisé

Rue De Beaumont

Erquy (22430)

03 déc. 2014

PA n°02205415Q0001 Terminé

Za Les Jeannettes

Erquy (22430)

15 oct. 2015 7 345 m² foncier

PA n°02205415Q0002 Autorisé

Rue De La Corniche

Erquy (22430)

15 avr. 2016 19 195 m² foncier S.P.I.

Autres types d'autorisations à Erquy

Permis de construire à Erquy

669 autorisations

Permis de démolir à Erquy

79 autorisations