Permis d'aménager n° 02204823C0001 à Corseul pour un terrain de 27 185 m², 26 Rue Cesar Mulon Chemin Du Ray
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 02204823C0001
Demandeur
COMMUNE DE CORSEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02204823C0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue Cesar Mulon Chemin Du Ray. La demande émane de COMMUNE DE CORSEUL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 185 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Corseul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Ray
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORSEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200489
- SIRET
- 21220048900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORSEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02204823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |