Permis d'aménager n° 02204417Q0001 à Coëtmieux pour un terrain de 14 365 m², Rue De La Glanerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PA n° 02204417Q0001
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Glanerie, le permis d'aménager n° 02204417Q0001 a été délivré le 29 décembre 2017 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de PIERREVAL AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH22, ZH23, ZH160. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Coëtmieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498865534
- SIRET
- 49886553400024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de PIERREVAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02204417Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |