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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02204225A0001

Permis d'aménager n° 02204225A0001 à Coatréven, Rue De La Poste

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COATREVEN et autorisé le 8 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204225A0001, déposé en mairie de Coatréven.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 02204225A0001

Demandeur

COMMUNE DE COATREVEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2025 à Coatréven (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02204225A0001 porte sur un projet situé Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COATREVEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Coatréven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coatréven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coatréven Code postal 22450 Identifiant INSEE 22042
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COATREVEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200422
SIRET: 21220042200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COATREVEN (22450)

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PA n°02204221A0001 Commencé

Pl Des Bosquets -Rue De L Egl

28 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02204225A0001
Code commune INSEE	22042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Poste à Coatréven (22450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COATREVEN et autorisé le 8 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204225A0001, déposé en mairie de Coatréven.

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