Permis d'aménager n° 02204221A0001 à Coatréven, Pl Des Bosquets -Rue De L Egl
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PA n° 02204221A0001
Demandeur
COMMUNE DE COATREVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02204221A0001 a été délivré le 28 juin 2021 à Coatréven (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pl Des Bosquets -Rue De L Egl. Le projet est porté par COMMUNE DE COATREVEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA119, ZA109, ZA121. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Coatréven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Coatréven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coatréven Code postal 22450 Identifiant INSEE 22042
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COATREVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200422
- SIRET
- 21220042200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COATREVEN (22450)
Autres dossiers de COMMUNE DE COATREVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02204221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |